L’exonération de taxe foncière
Tout propriétaire d’un bien immobilier est redevable de la taxe foncière. Toutefois, les acquéreurs de logements neufs sont exonérés de cette taxe pendant 2 ans… voire 5 lorsqu’ils ont opté pour un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Taxe foncière : un avantage pour les acheteurs dans le neuf
La taxe foncière est un impôt dû par tout propriétaire. Il est calculé en fonction de la valeur du logement. L’acquéreur d’un logement ancien est redevable de la taxe foncière dès qu’il devient propriétaire. L’acheteur d’un logement neuf est totalement exonéré de la part communale de la taxe foncière pendant 2 ans (ou plus exactement pendant les 2 années suivant celle de l’achèvement de la construction).
Par conséquent, pour un logement achevé en 2010, vous serez exonéré d'une partie non négligeable de taxe foncière en 2011 et en 2012.
Les communes peuvent décider d’exonérer tout ou partie de la part de taxe qui leur revient.
Un avantage accru pour les logements BBC
Les logements achevés à compter du 1er janvier 2009 et conformes à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) , peuvent être exonérés temporairement de taxe foncière :
- à hauteur de 50 à 100 %,
- pendant au moins 5 ans,
- sur décision des collectivités territoriales,
- sur décision des collectivités territoriales,
- à compter de 2010.
Icade s’engage à « construire durablement » dès aujourd’hui pour les générations futures. C’est l’une des composantes de sa démarche d’Immoconfiance. Icade a, par exemple, prouvé sa maîtrise des technologies liées aux économies d’énergies :
- en 2004, Icade créait sa charte environnementale,
- dès 2009, Icade concevait des opérations en BBC,
- tous les programmes Icade dont le permis de construire est déposé après le 1er novembre 2009 répondront aux exigences du label THPE ,
- en 2010, l’étude thermique dès la conception des immeubles permettra d’envisager pour chaque territoire une offre conforme aux exigences du label BBC
