Le label BBC : Bâtiment Basse Consommation, pour des logements plus écologiques

Pour les logements neufs, la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) est le plus exigeant des labels de performance énergétique. A compter de 2013, cette norme sera obligatoire. Quels sont ses critères ? Quelles implications pour un logement ? Quelles incitations fiscales pour l’acheteur ?

La performance énergétique : une obligation légale

En France, des réglementations ont été mises en place dès les années 1980 afin d’exiger un certain niveau de performance énergétique pour les bâtiments – c'est-à-dire une consommation d’énergie maximale au m2.

Ainsi , pour obtenir un permis de construire, un logement doit respecter au minimum la Règlementation Thermique (RT) 2012 . Cette exigence se renforce : le Grenelle de l’Environnement a imposé depuis le 1er janvier 2013 la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC) .

Le Label BBC

La norme Bâtiment Basse Consommation fixe la consommation énergétique maximale à 50 kWhep*/m2/an, en modulant ce seuil selon la localisation du logement.

Ainsi dans les zones plus froides (nord, nord-est de la France) une consommation supérieure est autorisée.

Dans les zones plus chaudes (sud-ouest, sud-est), le seuil est abaissé. Cinq paramètres sont pris en compte : chauffage, rafraîchissement, ventilation, production d’eau chaude sanitaire, auxiliaires de chauffage et d’éclairage.

Le label BBC en pratique

Comment atteindre une telle performance énergétique ?

  • En étudiant l’orientation du logement, dès sa conception, pour exploiter au maximum la lumière et la chaleur du soleil.
  • En veillant à une isolation efficace et à une parfaite étanchéité à l’air (surtout aux portes et fenêtres), pour éviter les déperditions de chaleur en hiver et le recours à la climatisation en été.
  • En recourant aux énergies renouvelables (panneaux solaires, énergie géothermique…) pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
  • En mettant en place une ventilation contrôlée pour vous garantir un confort parfait et une bonne qualité de l’air.

La conformité à la norme BBC est validée par un organisme certifié (Cequami, Cerqual ou Promotelec…), selon un référentiel défini par l’association Effinergie.

Les atouts fiscaux d’acheter un logement neuf label BBC

Si vous achetez un logement neuf BBC, vous bénéficiez :

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Icade s’engage à « construire durablement », dès aujourd’hui pour les générations futures. C’est l’une des composantes de sa démarche d’Immoconfiance. Dès 2009, Icade concevait des opérations immobilières en BBC. En 2010, Icade visait le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour au moins un programme sur chacun de ses territoires. Depuis 2013, les permis de construire déposés garantissent la réalisation d'appartements et de maisons conformes à la règlementation thermique RT 2012