Qu’est-ce que le PTZ ?

Le Prêt à Taux Zéro, créé en 1995 pour aider les ménages à accéder à la propriété, est un prêt remboursable sans intérêt. A noter : vous devez toutefois payer l’assurance emprunteur.

Majoration de 50% du Prêt à Taux Zéro pour l’immobilier neuf

Le montant du Prêt à Taux Zéro dépend de la localisation du logement et du nombre de personnes composant le foyer. Jusqu’au 31 décembre 2010, ce montant est majoré de 50 % pour les logements neufs.

Montant maximal du PTZ majoré, dans le neuf, jusqu’au 31/12/2010

Une majoration supplémentaire pour les logements BBC

Outre l’augmentation de 50 % dans le neuf, le PTZ bénéficie depuis le 30 novembre 2009 d’une majoration si le logement, situé en métropole, est labellisé« Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 ». La validation de ce label doit être délivrée par un organisme accrédité.
Le montant de la majoration du prêt à taux zéro est alors de :

• 15 000 € pour les foyers composés de 3 personnes ou moins,
• 20 000 € pour les foyers composés de 4 personnes et plus.

Economiser l’énergie

A qui est destiné le Prêt à Taux Zéro ?

Pour avoir droit au PTZ :

• vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant les 2 années précédant la demande de prêt,
• vos revenus ne doivent pas excéder un certain plafond, calculé en fonction de la composition du foyer (nombre de personnes à charge) et la localisation du bien acheté.

Plafonds de ressources pour l’obtention du PTZ

Plafonds en vigueur au 01/01/2010

Intégrer le PTZ à votre plan de financement

Le PTZ est un prêt complémentaire destiné à s’intégrer à votre plan de financement, en plus d’autres prêts : PAS (prêt à l’accession sociale), prêt conventionné, prêt bancaire libre, prêt épargne logement, pass foncier, prêt 1 % patronal , etc.

Le montant du PTZ ne peut excéder :

• 100 % du montant du ou des autres prêts d'une durée de plus de 2 ans composant le financement,
• 30 % du coût global de l'opération immobilière.

Les mensualités de remboursement sont calculées selon de nombreux facteurs : montant, localisation du bien, nombre de personnes à charge dans le foyer…
Le remboursement peut s'effectuer avec ou sans différé (période pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse pas le prêt ou seulement une fraction de son montant). Les mensualités sont constantes, et la durée de remboursement peut s’étendre de 9 à 26 ans, voire 30 ans en cas de majoration pour un logement BBC.
Cette durée inclut la période de différé. Ainsi, un prêt remboursé sur 26 ans comporte en réalité un différé de 18 ans sur la totalité du prêt et un remboursement sur 8 ans ensuite.

Période de remboursement du Prêt à Taux Zéro

Remboursement selon le revenu, logement neuf en Zone A*

Remboursement selon le revenu, logement neuf en Zone B* ou C*

Deux exemples…
La famille A, composée d’un couple et d’un enfant, achète un appartement neuf de 220 000 € en région parisienne en Août 2010. Elle a un apport de 45 000 €.

• L’acquisition est réalisée en zone A.
• Pour bénéficier d’un PTZ, le couple doit déclarer des ressources n’excédant pas 50 000 € et ne doit pas être ou avoir été propriétaire de sa résidence principale les 2 années précédant la demande de prêt.
• Le montant du prêt pourra atteindre 37 500 €. Ce montant est bien inférieur à 30 % du montant de l’acquisition, et reste inférieur aux autres prêts immobiliers utilisés pour financer l’opération.

La famille B, composée d’un couple et de 2 enfants, achète un logement neuf de 4 pièces de 260 000 € à Strasbourg en Septembre 2010. Le logement est conforme à la norme BBC 2005. L’apport du couple est de 50 000 €.

• Le bien acheté est situé en zone B.
• Pour bénéficier d’un PTZ, le couple doit déclarer des ressources n’excédant pas 40 488 € et ne doit pas être ou avoir été propriétaire de sa résidence principale les 2 années précédant la demande de prêt.
• Le montant du PTZ pourra atteindre 57 250 € (32 250 € + une majoration de 20 000 € pour ce logement BBC 2005). Ce montant est bien inférieur à 30 % du montant de l’acquisition, et reste inférieur aux autres prêts immobiliers utilisés pour financer l’opération.

> En savoir plus : le montant du PTZ (site du service public)

> En savoir plus : le remboursement du PTZ (site du service public)