Le PTZ 2012 : le prêt à taux zéro version 2012 pour financer votre logement neuf

Le PTZ + 2012, un coup de pouce pour accéder à la propriété

Le PTZ 2012 est un prêt aidé par l’Etat, qui prend en charge les intérêts. C’est donc pour l’emprunteur un prêt « à taux zéro », remboursable sans intérêt (l’assurance emprunteur est toutefois obligatoire).
Le PTZ + 2012 est destiné à aider les ménages à devenir propriétaires de leur logement : il est réservé aux primo-accédants (c'est-à-dire aux personnes n’étant pas déjà propriétaire d’un bien immobilier) dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par décret.

Quelles conditions pour bénéficier du PTZ 2012 ?

Pour bénéficier du PTZ en 2012 , vous devez :

• ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 années précédant la demande,
• financer l’acquisition de votre résidence principale,
• souscrire d’autres prêts pour financer votre acquisition : le PTZ 2012 vient en complément et ne doit pas représenter plus que le montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l'opération,
• avoir des ressources inférieures à un plafond défini selon la composition du foyer et la zone géographique où se situe le logement.

Les plafonds de ressources

Les conditions de ressources à remplir sont établies à partir du plus élevé des 2 montants suivants:

• le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année précédant l’émission d’offre de prêt (par exemple, pour une opération se déroulant en 2012 seront examinés les revenus de 2010),
• le coût de l’opération divisé par 10. 

Le montant retenu doit ensuite être inférieur au plafond de ressources défini par la loi de Finances selon la composition du foyer et la situation géographique du logement.

Au 01/01/2012 :

Si vous achetez votre logement en couple, vous ne pouvez déposer qu’une seule demande de PTZ+ 2012 par ménage et par achat.

A savoir : vous pouvez accéder au PTZ+ 2012 même si vous avez été propriétaire au cours des 2 dernières années, si vous, ou l’une des personnes qui occupera le logement, êtes :

• titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
• bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale,
• victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique) ayant rendu votre logement définitivement inhabitable.

Les montants du PTZ+ 2012 dans le neuf

Le montant du PTZ 2012 est calculé à partir d’un pourcentage appliqué au prix du bien.

Le prix de votre logement est néanmoins plafonné en fonction de la composition de votre famille et de la localisation du bien.

Le pourcentage appliqué pour obtenir le montant du prêt auquel vous avez droit est fonction :

• de la localisation du bien (avec désormais 4 zones définies),
• de la performance énergétique du bien (selon qu’il est labellisé BBC ou non),
• du prix du bien.

Plafonds du prix du bien dans le neuf en 2012

Pourcentage applicable sur le prix du bien plafonné pour le calcul du PTZ 2012

Par exemple, si vous achetez un logement neuf, BBC, en zone B1, pour vous, votre conjoint et vos 2 enfants, vous pourrez bénéficier d’un PTZ + 2012 d’un montant représentant 33 % du prix de votre acquisition, retenu dans la limite de 234 000 €, soit au maximum 77 220€.
Enfin, ce montant ne doit pas être supérieur à celui des autres prêts de plus de 2 ans finançant votre acquisition.

Montants maximum de votre PTZ 2012 si votre logement est BBC

Montants maximum de votre PTZ 2012 si votre logement n’est pas BBC

La durée de remboursement du PTZ 2012

La durée de remboursement peut aller de 8 à 25 ans. Plus vos revenus sont élevés, moins la durée de remboursement du prêt sera longue.

Cette durée dépend :

• du nombre de personnes qui vont habiter le logement,
• des revenus du foyer,
• du montant de l’opération,
• de la zone dans laquelle se situe le logement.

Outre une 1ère période de remboursement (durant de 8 à 23 ans), vous pouvez aussi bénéficier d’une période de différé de remboursement. D'une durée de 2 ans, ce différé est accordé en fonction de vos ressources et de la composition de votre famille, sur un prêt d'une durée totale de 25 ans.

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