Le PTZ

Depuis sa création en 1995, le PTZ (Prêt à Taux Zéro) a été remodelé à de nombreuses reprises. Avec la loi de finances 2015, il a été décidé de la prolongation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2017. Vous pouvez toujours bénéficier de ce prêt pour votre achat d'un appartement neuf ou d'une maison neuve !

Le PTZ, un coup de pouce pour accéder à la propriété

Le PTZ est un prêt aidé par l’Etat, qui prend en charge les intérêts. C’est donc pour l’emprunteur un prêt « à taux zéro », remboursable sans intérêt (l’assurance emprunteur est toutefois obligatoire).

Le PTZ encourage l’accès à la propriété des ménages. Il est réservé notamment aux primo-accédants (personnes n’étant pas déjà propriétaires d’un bien immobilier) dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par décret.

Quelles conditions pour bénéficier du PTZ ?

Pour bénéficier du PTZ, vous devez :

  • ne pas avoir été propriétaire (que ce soit par voie d'acquisition, d'héritage ou de donation) au cours des 2 années précédant la demande,
  • financer l’acquisition de votre résidence principale (vous devez l'occuper au moins 8 mois par an),
  • souscrire d’autres prêts : le PTZ est conçu comme un complément financier. Il ne doit pas représenter plus que le montant du ou des autres prêts, d’une durée supérieure à 2 ans, concourant au financement de l'opération,
  • avoir des ressources inférieures à un plafond.

Vous pouvez également accéder au PTZ même si vous avez été propriétaire au cours des 2 dernières années, à condition que l’une des personnes qui occupera le logement, ou vous-même êtes :

  • titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
  • bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale,
  • victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique) ayant rendu votre logement définitivement inhabitable.

Les plafonds de ressources

Pour profiter de PTZ, les revenus du foyer (le revenu fiscal de référence de l’année N-2 est pris en compte, par exemple celui de 2013 pour un PTZ demandé en 2015) ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend :

  • de la composition du foyer (nombre de personnes devant occuper le futur logement),
  • de la zone* où se situe le logement.

Ces plafonds ont été revus à la hausse le 1er octobre 2014 pour les zones B2 et C mais restent inchangés pour les zones A et B1.

Depuis le 1er octobre 2014 et pour l'année 2015 (date d'émission de l'offre de prêt), les plafonds de ressources PTZ :

Occupants du logementZone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne
36 000 €
26 000 €
24 000 €
22 000 €
2 personnes
50 400 €
36 400 €
33 600 €
30 800 €
3 personnes 61 200 €
44 200 €
40 800 €
37 400 €
4 personnes 72 000 €
52 000 €
48 000 €
44 000 €
5 personnes 82 800 €
59 800 €
55 200 €
50 600 €
6 personnes 93 600 €
67 600 €
62 400 €
57 000 €
7 personnes 104 400 €
75 400 €
69 600 €
63 800 €
8 personnes et plus 115 200 €
83 200 €
76 800 €
70 400 €

 

Si vous achetez votre logement en couple, vous ne pouvez déposer qu’une seule demande de PTZ par ménage et par achat.

Les montants du PTZ

Le montant maximum du prêt est calculé à partir d’un pourcentage appliqué au prix du bien. Le côut maximal sur lequel le PTZ sera calculé dépend de la zone d'implantation et le nombre d'occupant du logement.

Coût du bien maximum sur lequel le PTZ sera calculé

Occupants du logementZone A 
Zone B1 
Zone B2 
Zone C 
1 occupant
150 000 €
135 000 €
110 000 €
100 000 €
2 occupants
210 000 €
189 000 €
154 000 €
140 000 €
3 occupants
255 000 €
230 000 €
187 000 €
170 000 €
4 occupants
300 000 €
270 000 €
220 000 €
200 000 €
5 occupants et plus
345 000 €
311 000 €
253 000 €
230 000 €

Mise à jour : janvier 2015


Pourcentage appliqué pour calculer le montant maximum du PTZ

Zone A 
Zone B1 
Zone B2 
Zone C 
26 %
26 %
21 %
18 %

Mise à jour : janvier 2015


Pour un logement neuf, les montants maximum du PTZ sont calculés sur la base des éléments ci-dessus :

*Exemple. Une personne seule souhaitant acquérir un bien neuf à en zone B1 pourra emprunter au maximum : 135 000 € x 26 % = 35 100 € dans le cadre du dispositif PTZ.

Occupants du logementZone A 
Zone B1 
Zone B2 
Zone C 
1 occupant
39 000 €
35 100 €*
23 100 €
18 000 €
2 occupants
54 600 €
49 140 €
32 340 €
25 200 €
3 occupants
66 300 €
59 800 €
39 270 €
30 600 €
4 occupants
78 000 €
70 200 €
46 200 €
36 000 €
5 occupants et plus
89 700 €
80 860 €
53 130 €
41 400 €

Mise à jour : janvier 2015

La durée de remboursement du PTZ

Le PTZ version du 1er octobre 2014 définit 5 tranches de revenus pour les foyers. Pour chacune de ces tranches une durée de remboursement est définie. Elle dépend de 4 critères :

  • du nombre de personnes qui vont habiter le logement,
  • des revenus du foyer,
  • du montant de l’opération,
  • de la zone dans laquelle se situe le logement.

Ainsi, les modalités de remboursement seront les suivantes :

  • la durée de remboursement peut s’étendre au maximum à 25 ans,
  • plus vos revenus sont élevés, moins la durée du différé de remboursement du prêt sera longue,
  • les acquéreurs de la tranche 1 (revenus les plus modestes) bénéficieront d’un différé total de 14 ans (ils commenceront à rembourser leur PTZ après 14 ans et et sur une durée maximum de 11 ans)

À compter du 1er octobre 2014, les conditions de remboursement sont les suivantes :

Quotient familial
(en euros)
Durée totale du prêt Période de différé
(*)(**)
Période de remboursement
des sommes restant dues à
l'issue du différé
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
≤ à 20 000 ≤ à 18 000 ≤ à 15 000 ≤ à 13 000 25 ans 14 ans
100% du prêt
11 ans
de 20 001
à 22 000
de 18 001
à 19 500
de 15 001
à 16 500
de 13 001
à 14 000
25 ans 11 ans
100% du prêt
14 ans
de 22 001
à 25 000
de 19 501
à 21 500
de 16 501
à 18 000
de 14 001
à 15 000
22 ans
(**)
8 ans
100% du prêt
14 ans
de 25 001
à 28 000
de 21 501
à 23 500
de 18 001
à 20 000
de 15 001
à 18 500
16 ans
(**)
PAS DE DIFFERE
de 28 001
à 36 000
de 23 501
à 26 000
de 20 001
à 24 000
de 18 501
à 22 000
12 ans
(**)
PAS DE DIFFERE

source : Anil.org
(*) - Cette durée ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération.

(**) - L’emprunteur peut réduire au moment de l’octroi du prêt cette période de remboursement (dans la limite de 4 ans).

 

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Bon à savoir

Nouveau zonage au 1er octobre 2014

  • Zone A bis* : comprend Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
  • Zone A : agglomération de Paris (dont zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier par exemple) ;
  • Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A bis ou A, quelques villes chères (Le Havre, Caen, Dijon, par exemple) , les départements d’Outre-Mer ;
  • Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
  • Zone C : zone faiblement tendue - le reste du territoire.

*Conformément à l’article R304-1 du CCH la zone A bis de l’arrêté est incluse dans la zone A (arrêté du 1er août 2014)

Voir les communes par zone.

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