Investissement locatif dans une résidence services en Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP)
Si vous optez pour un investissement locatif dans une résidence services neuve, vous pouvez bénéficier d’un dispositif de défiscalisation particulièrement avantageux.
A la clé, une réduction d’impôt permettant de récupérer jusqu’à 11 % du prix de l’achat associée aux avantages du statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). De plus, la loi Bouvard vous permet de récupérer la TVA (19,6 %) sur le montant de l'investissement.
Le tout avec la sécurité de revenus garantis par bail commercial.
Un cadre législatif pour les Résidences-services
Le dispositif fiscal Scellier Bouvard (aussi appelé Censi-Bouvard, Scellier meublé ou LMNP Bouvard) associe :
Quelles résidences services sont concernées ?
Ce nouveau régime concerne uniquement les investissements dans certaines résidences services neuves :
- résidence médicalisée,
- structure affectée à l’accueil familial salarié des personnes les plus fragiles (âgées ou handicapées),
- résidence avec services pour étudiants,
- résidence de tourisme classée…
Une réduction d’impôt comparable à celle du dispositif Scellier
La réduction d’impôt est :
- de 11 % du prix du logement neuf en 2012, prix dans la limite de 300 000 €,
- étalée sur 9 ans (possibilité de reporter pendant 6 ans la fraction de la réduction d’impôt excédant l’impôt dû).
Des avantages fiscaux sous conditions
Pour profiter des avantages de ce régime, l’investisseur doit :
- s’engager à louer le logement meublé pendant au moins 9 ans à l’exploitant de la résidence services,
- exercer son activité en loueur en meublé non professionnel (LMNP).
L’imputation des déficits comme dans le dispositif LMNP
En investissant dans une résidence service, vous bénéficiez des mêmes avantages fiscaux pour vos loyers qu’avec le dispositif de défiscalisation Loueur en Meublé Non Professionnel.
Dans le cadre du régime réel d’imposition, l’imputation des déficits éventuels est possible sur les bénéfices de même nature (retirés d’une activité de location meublée non professionnelle). Le cas échéant, les déficits peuvent être reportés pendant 10 ans.
Exemple :
Vous faites l’acquisition d’un studio neuf au sein d’une résidence pour étudiants Icade, Studio 7 à Lyon 7ème, au prix de 96 000 € TTC (soit 80 268 € HT + 15 732 € de TVA).
Vous bénéficiez alors d’une réduction d’impôt théorique hors avantages sur statut de LMNP de 26 292 €.
Cette réduction se décompose ainsi :
- vous récupérez la TVA de 15 732 €,
- vous profitez d’une réduction Scellier de 11 % du coût d’acquisition sur 9 ans, soit 10 560 €.
> Estimer en Scellier 2011
Icade vous conseille et vous accompagne dans toutes vos démarches d’optimisation fiscale de votre investissement locatif. Dans le cadre de sa démarche d’Immoconfiance, Icade peut vous proposer également de souscrire aux assurances* nécessaires à la rentabilité et la sécurité de votre investissement. Elles vous protègent contre les risques d’impayés, de carence ou de vacance et même d’éventuelle moins-value à la revente.
*Les conditions générales et particulières sont disponibles auprès du conseiller commercial.
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