Investissement locatif dans le neuf avec la loi Scellier
Le dispositif de défiscalisation Scellier a été créé en 2009. Son but : accroître l’offre de logements en France en incitant les investisseurs à se tourner vers l’immobilier locatif. La loi Scellier offre une réduction d’impôt égale à 25 % du prix d’un logement neuf. En contrepartie, vous vous engagez à louer votre bien pendant au moins 9 ans. A compter de 2011, le dispositif privilégiera les logements écologiques.
La réduction d’impôt Scellier
- En 2010, le dispositif Scellier vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25 % du prix d’achat d’un bien neuf, plafonné à 300 000 €. Vous bénéficiez donc au maximum d’un avantage fiscal de 75 000 €, réparti sur 9 ans.
- A compter de 2011, le taux de la réduction d’impôt du dispositif Scellier diminuera progressivement pour les logements standards. Il baissera cependant moins vite pour les logements respectant la norme de performance énergétique BBC (Bâtiment Basse Consommation).
| Réduction d’impôt Scellier pour les logements BBC | Réduction d’impôt Scellier pour les logements standards | |
|---|---|---|
| 2010 | 25 % | 25 % |
| 2011 | 25 % | 15 % |
| 2012 | 20 % | 10 % |
| 2013 | 15 % | - |
Si la réduction d'impôt obtenue une année est supérieure au montant de l'impôt dû, la différence peut être reportée sur les 6 années suivantes.
Une réduction fiscale supplémentaire avec le Scellier-Carrez
(dit aussi Scellier intermédiaire ou Scellier social)
Le dispositif de défiscalisation Scellier intermédiaire vous permet de prolonger votre engagement de location pour bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 37 % du prix d’achat.
En savoir plus sur le dispositif Scellier-Carrez
Dans quels logements investir pour bénéficier des avantages fiscaux Scellier ?
Le logement doit être :
- acheté neuf ou en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement),
- conforme à la Réglementation Thermique 2005 ou à une norme plus exigeante,
- loué nu, pour une durée de 9 ans minimum, dans les 12 mois suivant la date d’achèvement des travaux ou d’acquisition du bien,
- situé dans une zone éligible.
Le territoire français a été divisé en 3 zones A, B et C selon l’importance de la demande de logements et le déséquilibre avec l’offre :
- les zones A et B sont éligibles au dispositif Scellier,
- dans la zone C, plutôt rurale, la loi Scellier est applicable uniquement à condition que le programme immobilier concerné fasse l'objet d'un agrément ministériel.
> Détail des communes par zone (site de Legifrance)
A qui et combien louer votre logement neuf en Scellier ?
Le locataire doit faire de votre bien neuf sa résidence principale et vous devez pratiquer un loyer respectant des plafonds définis par zone.
Le locataire peut être l’un de vos descendants ou ascendants, à condition qu’il ne soit pas membre de votre foyer fiscal.
| Plafonds de loyer mensuel du dispositif Scellier en 2010 | |||
|---|---|---|---|
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C* |
| 21,72 €/m² | 15,10 €/m² | 12,35 €/m² | |
Instruction fiscale du 3 mars 2010
* instruction fiscale en cours
Vous ne pouvez bénéficier du dispositif Scellier que pour un seul investissement immobilier par an.
Icade vous conseille et vous accompagne dans toutes vos démarches d’optimisation fiscale de votre investissement locatif. Dans le cadre de sa démarche d’Immoconfiance, Icade peut vous proposer également de souscrire aux assurances* nécessaires à la rentabilité et la sécurité de votre investissement. Elles vous protègent contre les risques d’impayés, de carence ou de vacance et même d’une éventuelle moins-value à la revente.
Les engagements Icade
*Les conditions générales et particulières sont disponibles auprès du conseiller commercial.
