Investissement locatif dans le neuf avec la loi Scellier intermédiaire en 2012
Le dispositif de défiscalisation Scellier se décline en une version Scellier-Carrez, dite aussi "Scellier intermédiaire" , assortie d’avantages fiscaux supplémentaires. Pour en bénéficier, vous devez vous engager à louer votre bien 9, 12 ou 15 ans à des locataires dont les revenus sont inférieurs à un plafond de ressources prévu par la loi.
La réduction fiscale supplémentaire du Scellier intermédiaire 2012
La réduction d’impôt obtenue grâce au Scellier intermédiaire est identique, les 9 premières années, à celle du Scellier classique.
Ensuite, vous pouvez décider de prolonger votre location, au-delà de la 9ème année et pour une période de 3 ans, renouvelable une fois. Vous bénéficiez alors d'une réduction d’impôt supplémentaire de 5 % en 3 ans et de 10 % en 6 ans. (sous réserve de la parution du décret d'application de la loi de finances 2012)
A savoir : vous devez choisir dès votre entrée dans le dispositif Scellier, entre le Scellier classique et le Scellier intermédiaire.
Un abattement supplémentaire
En optant pour le Scellier intermédiaire vous bénéficiez d’un abattement de 30 % sur les loyers perçus, lors de votre déclaration de revenus.
Dans quels logements investir pour bénéficier des avantages fiscaux du Scellier intermédiaire ?
Ces conditions sont identiques à celles du Scellier, classique.
A qui et combien louer votre logement neuf en Scellier intermédiaire ?
Comme pour le dispositif Scellier classique, votre locataire doit occuper votre bien à titre de résidence principale. En revanche, contrairement au Scellier classique, les ressources de votre locataire sont plafonnées selon la composition de son foyer et la localisation de votre bien.
Les plafonds de ressources des locataires pour 2012 ne sont pas encore connus : ils seront fixés par décret au cours du premier trimestre.
Plafonds de ressources des locataires en 2012
| Nombre de personnes composant le foyer | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | En attente |
En attente | En attente | En attente |
| Couple | En attente | En attente | En attente | En attente |
| Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge |
En attente | En attente | En attente | En attente |
| Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge |
En attente | En attente | En attente | En attente |
| Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge |
En attente | En attente | En attente |
En attente |
| Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge |
En attente | En attente | En attente | En attente |
| Par personne supplémentaire | En attente | En attente |
En attente |
En attente |
A savoir : les revenus pris en compte sont les revenus cumulés de chaque personne vivant dans le foyer du locataire.
Par ailleurs, le loyer est plafonné, avec des plafonds inférieurs à ceux du Scellier, classique. Les plafonds de loyer Scellier Intermédiaire pour 2012 seront connus au cours du premier trimestre.
| Plafonds de loyer mensuel du dispositif Scellier intermédiaire en 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C* |
| En attente | En attente | En attente | En attente | En attente |
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*Les conditions générales et particulières sont disponibles auprès du conseiller commercial.
