Loi de finances 2012 : quoi de neuf dans l’immobilier neuf ?
Au 1er janvier 2012, de nombreuses aides sont maintenues pour les acquéreurs, qu’il s’agisse pour eux d’accéder à la propriété ou d’investir dans l’immobilier. Mais attention, le Scellier, le Scellier intermédiaire, le Censi-Bouvard et d’autres dispositifs disparaîtront l’année prochaine. Profitez-en vite : en 2013, il sera trop tard !
Le PTZ 2012 : un PTZ + remodelé
Début 2011 apparaissait le PTZ+ (Prêt à taux zéro renforcé), qui remplaçait l’ancien PTZ mais aussi d’autres dispositifs mis en place auparavant comme le Pass Foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.
En 2012, ce dispositif est remodelé. Avec le PTZ 2012 :
- les conditions de ressources de l’emprunteur refont leur apparition. Selon les revenus du ménage et votre projet, vous pourrez ou non accéder au prêt à taux zéro pour financer l'acquisition de votre résidence principale,
- le montant du prêt et la durée de remboursement dépendent des ressources de l’acquéreur, de la localisation, de la performance énergétique et du prix du bien
Le PTZ reste bien sûr un prêt « à taux zéro », remboursable sans intérêt, pour aider les primo-accédants à financer une partie de leur résidence principale.
Avec la hausse prévue des taux d’emprunt, le PTZ 2012 est plus que jamais une aubaine pour les ménages souhaitant acquérir leur résidence principale !
La TVA réduite en zone ANRU, pour plus de communes encore !
En achetant votre résidence principale neuve dans un quartier faisant l’objet d’une convention ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine) ou situé à moins de 500 mètres de la limite de ces quartiers, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à un taux de 7 % au lieu de 19,6 %.
Ce dispositif est réservé aux ménages dont les ressources sont inférieures à un plafond pour l’acquisition de leur résidence principale.
En 2012, la liste des quartiers concernés s’allonge pour vous offrir de nouvelles opportunités !
Le Scellier : encore quelques mois pour en profiter !
Cette année, le Scellier est toujours présent, mais réduit, en attendant sa disparition programmée pour 2013.
Profitez-en en 2012, avec de nouvelles caractéristiques :
- Il est désormais réservé aux logements BBC.
- Il vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 13 % du prix du logement sur 9 ans, (ou 21 % sur 15 ans en Scellier intermédiaire avec des conditions de ressources pour les locataires).
- Certaines communes de la zone C* deviennent éligibles.
* Le territoire français a été divisé en 5 zones selon l’importance de la demande de logements et le déséquilibre avec l’offre. Les zones A, A bis, B1 et B2 sont éligibles au dispositif Scellier. Dans la zone C, plutôt rurale, la loi Scellier est applicable uniquement à condition que le programme immobilier concerné fasse l'objet d'un agrément ministériel.
Le cas des logements non BBC en cours de construction
Pour les logements non BBC en VEFA, dont le permis de construire a été déposé avant le 31/12/2011, un régime de transition a été mis en place. Ces logements pourront bénéficier d’un avantage fiscal Scellier, limité à 6 %, même s’ils sont acquis en 2012. Et si l’acquéreur avait signé sa réservation avant le 31/12/2011, et que l’acte authentique est signé avant le 31/03/2012, la réduction fiscale atteindra même 13 % !
Un nouveau dispositif pour les loueurs en meublé non professionnel (LMNP)
Le Censi-Bouvard, ou Scellier LMNP, est une transposition du dispositif Scellier pour les investisseurs ayant opté pour la location meublée dans résidences avec services (personnes âgées dépendantes ou handicapées, étudiants, résidences de tourisme).
En 2012, le Scellier LMNP permettra à ces investisseurs de bénéficier d’une réduction fiscale de 11 % du montant de l’acquisition sur 9 ans.
