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Loi Scellier

Icade promeut des programmes de logements neufs en France. Investissez dans la région de votre choix ; profitez des avantages fiscaux de la Loi Scellier.

Votée en 2009 et revue en 2011, la Loi Scellier correspond à une réduction d’impôts pouvant s’obtenir dans le cadre de l’investissement locatif. Seuls les investisseurs qui font l’achat d’un programme immobilier neuf, maison ou appartement, en 2011 et 2012, peuvent en bénéficier.

être rappelé

Bénéficier de la Loi Scellier

Un logement neuf présente déjà des avantages indéniables pour un propriétaire en termes de qualité. Avec la Loi Scellier, si vous faites l’achat d’un logement neuf en 2011, vous pouvez en plus bénéficier d’une réduction d’impôts de l’ordre de 13%. Pour cela, la maison ou l’appartement doit être loué sur une durée de 9 ans. Faites une simulation en ligne pour connaître le montant exact de votre réduction.

Une réduction d’impôts supplémentaire avec la Loi Scellier BBC

Par ailleurs, avec la Loi Scellier intermédiaire BBC, vous pouvez réaliser des économies supplémentaires. Si vous décidez d’acheter un logement neuf dans un bâtiment basse consommation (BBC): vous portez votre réduction à 32%. Le logement doit cependant présenter un haut niveau de performance énergétique et recourir aux énergies renouvelables. Découvrez vite notre liste de programmes neufs BBC !

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