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Nous pouvons être amenés à faire évoluer les présentes mentions légales, aussi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Société éditrice

ICADE PROMOTION LOGEMENT
Millénaire 1
35 rue de la gare
75 168 Paris cedex 19
Tel. : + 33 (0)1 41 57 70 00
RCS Paris 784 606 756
Société au capital de 78 624 052 euros

Directeur de Publication
M. Serge GRZYBOWSKI

Hébergeur du site Internet Icade

CetSi
93-99 rue Veuve Lacroix
92000 Nanterre
Téléphone : 01 41 19 40 40

Conception du site Internet icade-immobilier-neuf.com

La société ayant conçu le site www.icade-immobilier-neuf.com est Novacom Groupe, dont le siège social est situé au 38 rue du Sentier - 75002 PARIS.

Données personnelles

Les informations recueillies sont destinées à la Société ICADE Promotion Logement. Elles sont utilisées (i) pour suivre et répondre aux demandes d’informations des prospects et (ii) pour suivre les offres de vente de logements neuf et pour les ventes de logement en état futur d’achèvement proposées aux clients et aux prospects d’ICADE Promotion Logement.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :
Société ICADE Promotion Logement
Direction Marketing et Etudes
« Millénaire 1 »
35 rue de la gare
75 168 Paris cedex 19
Email : directionmarketing.ipl@icade.fr
 

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Espace personnel

ICADE Promotion Logement met à votre disposition un espace personnel vous permettant de référencer les programmes immobiliers qui ont retenu votre attention et que vous souhaitez pouvoir consulter de nouveau plus facilement et comparer, sans avoir à naviguer sur l’ensemble du site.

L’adresse électronique et le mot de passe que vous renseignez lors de la création de votre espace personnel sont confidentiels.

Pour bénéficier d’un espace personnel, il vous est demandé de renseigner vos nom, adresse et numéros de téléphone afin de faciliter votre inscription sur le site Internet, de simplifier votre navigation et de mieux répondre à vos attentes et besoins.

A tout moment vous pouvez vous désinscrire ou modifier les informations communiquées dans votre espace personnel.

Si vous n’utilisez pas votre compte personnel, celui-ci restera actif pendant une durée de 4 ans à compter de la date de votre dernière connexion. 

En cas de désinscription, ICADE Promotion Logement effacera vos informations personnelles.

Simulateur de budget

ICADE Promotion Logement met à votre disposition un outil de simulation vous permettant de calculer le budget dont vous disposez pour l’achat d’un bien proposé par ICADE Promotion Logement. Aucune des informations diffusées sur ce site ne constitue une incitation à investir ou à réaliser des opérations avec ICADE Promotion Logement.

Les résultats obtenus par l’outil de simulation n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels. De plus, ICADE Promotion Logement ne garantit pas l’exactitude des résultats obtenus par le simulateur. Nous ne pouvons que vous recommander d’analyser vos possibilités d’investissement avec un professionnel du financement.

Le site Internet ICADE Promotion Logement n’est pas un site sécurisé. ICADE Promotion Logement ne peut pas garantir la sécurité des données renseignées dans l’outil de simulation. ICADE Promotion Logement ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages liés à la perte de ces données.

ICADE Promotion Logement ne conserve pas les résultats obtenus par l’outil de simulation.

Propriété intellectuelle

Le site Internet et chaque élément qui le compose sont protégés et soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive d’ICADE Promotion Logement.
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Liens Hypertextes

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Intervention d'ICADE Promotion Logement

En cas de réalisation, la construction des programmes immobiliers sera assurée par la société ICADE Promotion Logement ou par une société constituée par elle dans le cadre des programmes réalisés en co-promotion.
Les contrats de réservation et les contrats de vente qui pourront être conclus avec lesdites sociétés, ne sauraient engager la société ICADE Promotion Logement, de sorte que celle-ci ne pourrait être tenue pour responsable de quelque inexécution d'obligations nées de tels contrats.

Illustrations, plans, photographies des annonces de ventes en état futur d'achèvement

ci-après en VEFA
Les plans des appartements présentés sont fournis à titre d'exemple et ne représentent en aucun cas l'ensemble des plans des résidences, ni l'offre disponible. Des modifications sont susceptibles d'être apportées par ICADE Promotion Logement aux dits plans, ainsi qu’aux plans masse en fonction des nécessités techniques de réalisation.
Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter l'environnement des résidences, les villes sur lesquelles les résidences seront réalisées ou leurs environs. L'ensemble de ces éléments visuels n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels. La responsabilité d’ICADE Promotion Logement ne pourra donc en aucun cas être retenue si tout ou partie des informations visuelles s'avéraient être erronée.
Les illustrations des réalisations immobilières résultent de la libre interprétation des artistes.

Stocks et Prix des annonces en VEFA

Les stocks et les prix des logements vendus en VEFA présentés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.
Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont que prévisionnels.

Limitation de responsabilité

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