Le rôle du notaire dans une acquisition immobilière

L’intervention d’un notaire dans le processus d’acquisition d’un bien immobilier est incontournable puisque c’est lui qui officialise l'acte de vente. Il peut aussi vous conseiller sur les aspects fiscaux. Icade fait le point pour vous sur son rôle.

Un professionnel pour authentifier la vente

Le notaire vous accompagne depuis la signature du contrat de réservation ou de la promesse de vente jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente.
Il est le seul habilité à dresser ce type d’acte, nécessaire à la publication au bureau des hypothèques et à la validation de la transaction.
En outre, il prend en charge un certain nombre de formalités pour préparer la vente définitive.

La valeur de l’acte authentique

Le notaire est un officier public et ministériel, nommé sur décision du garde des sceaux. Lorsque le notaire établit un acte, il lui confère un « caractère authentique ». Cela confère à l’acte une sécurité juridique très supérieure à celle d’un acte établi simplement sous seing privé et qui peut toujours être contesté.
L’acte authentique, rédigé et signé en un unique exemplaire appelé
« minute », est conservé par le notaire pendant 100 ans dans son étude, puis transmis aux archives départementales.

Un rôle de conseil

Juriste spécialisé en droit immobilier, le notaire peut vous dispenser des conseils sur mesure tout au long de votre processus d’investissement.
Que ce soit avant, pendant, ou après la signature de l’acte, il peut notamment vous éclairer sur la fiscalité de votre investissement, vous expliquer les différentes modalités d’acquisitions ou encore vous renseigner sur les modalités de transmission d’un bien. N’hésitez donc pas à le solliciter !

Les frais de notaire

Sous le terme « frais de notaire » sont regroupés 3 types de frais.

  • Les honoraires rémunèrent le travail du notaire et des collaborateurs de son étude.
  • Les droits dus au Trésor ne sont que collectés par le notaire qui les reverse ensuite à l’Etat.
  • Les débours, enfin, correspondent aux frais engagés par le notaire pour l’établissement ou l’enregistrement des différents documents relatifs à l’acte (cadastre, hypothèque).
  • Seule la première catégorie de frais correspond donc à la rémunération du notaire, les 2 autres n’étant perçues que pour le compte de l’administration fiscale, ou liées à des frais engagés par le notaire dans le cadre de son intervention.
> Estimer vos frais de notaire

Bon à savoir

Des frais de notaire réduits dans le neuf !

Dans le neuf, les frais de notaire sont moins élevés que dans l’ancien. En effet, le prix du logement sur plans inclut déjà une TVA au taux de 20 % qui est déjà supportée par l'acquéreur. Les frais de notaire se limitent aux émoluments du notaire et à la taxe de publicité foncière de 0,7 % du prix de vente.
Au final, les frais de notaire sur une acquisition dans le neuf s’élèvent généralement à 2,2 ou 3 % du prix de vente, c'est-à-dire 3 à 4 points de moins que dans l'ancien.

> En savoir plus sur les frais de notaire réduits dans le neuf
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